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Un programme national d'alimentation scolaire dans le budget fédéral 2024, et les prochaines étapes pour la Coalition

Dernière mise à jour : 13 mai

Par: Carolyn Webb, coordinatrice de la mobilisation des connaissances





























Légende de la photo (de gauche à droite) : Debbie Field, coordinatrice nationale - CSAS, Carolyn Webb, coordinatrice de la mobilisation des connaissances, Dre Amberley Ruetz, Université de la Saskatchewan.


Le 16 avril 2024, le gouvernement canadien a pris une initiative historique en incluant dans le budget fédéral un investissement d'un milliard de dollars sur cinq ans pour un programme national d'alimentation scolaire. La Coalition pour une saine alimentation scolaire s'est réjouie de cette annonce, qui est le résultat de décennies de plaidoyer populaire et de dix ans de travail depuis la formation de la Coalition en 2014. Ce blog fournit une analyse de ce qui a été inclus dans le budget et de ce que cela signifie.


Pour commencer, la Coalition s'est réjouie que nos trois demandes prébudgétaires aient été incluses dans le budget : (1) un investissement fédéral de 1 milliard de dollars sur 5 ans ; (2) un financement dédié aux programmes d’alimentation scolaire autochtones ; et (3) un financement pour l'infrastructure alimentaire scolaire


Plus précisément, le libellé du budget stipule ce qui suit : 


Page 111 / Section 2.2 : "Le budget 2024 annonce la création d'un programme national d'alimentation scolaire, qui fournira 1 milliard de dollars sur cinq ans à Emploi et Développement social Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et Services aux Autochtones Canada, à partir de 2024-25, pour travailler avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones afin d'élargir l'accès aux programmes d'alimentation scolaire. Cela comprend des investissements pour les communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis, ainsi que pour les partenaires autonomes et les partenaires des traités modernes, dont beaucoup ont des taux d'insécurité alimentaire parmi les plus élevés au Canada."


Page 134 / fin de la section 2 : Montants budgétaires par an : Par année fiscale (avril-mars), le budget alloue 79 millions de dollars pour l'année fiscale 2024-25, 201 millions de dollars pour 2025-26, 218 millions de dollars pour 2026-27, 241 millions de dollars pour 2027-28 et 261 millions de dollars pour 2028-29.

 

Page 141 / Section 3.1 : "Dans le cadre du travail du gouvernement pour mettre fin à l'insécurité alimentaire, le budget 2024 propose de fournir 62,9 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2024-25, pour renouveler et élargir le Fonds pour l'infrastructure alimentaire locale afin d'aider les organisations communautaires à travers le Canada à investir dans l'infrastructure alimentaire locale, en accordant la priorité aux communautés autochtones et noires, ainsi qu'à d'autres groupes qui méritent l'équité. Une partie de l'expansion soutiendra les organisations communautaires pour améliorer l'infrastructure des programmes d’alimentation scolaire en complément du Programme national d'alimentation scolaire".

 

La page 405 traite de la manière dont le gouvernement fédéral signera des accords bilatéraux avec les provinces et les territoires : "Dans le budget 2024, le gouvernement propose d'accorder une autorisation de crédit statutaire dans la loi d'exécution du budget qui permettrait au ministre des Familles, des Enfants et du Développement social de signer des accords bilatéraux et de transférer des fonds aux provinces et aux territoires pour soutenir le programme national d'alimentation scolaire pour l'année scolaire 2024-2025. " Cela signifie que le ministre des Familles, des Enfants et du Développement social sera en mesure de négocier rapidement des accords avec les provinces et les territoires, similaires aux accords sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.


La Coalition s'est également réjouie que le budget reconnaisse les multiples avantages d'un programme national d'alimentation scolaire. L'énoncé et le rapport sur les répercussions sur le genre, la diversité et l'inclusion (page 5) : "Un programme national d'alimentation scolaire améliorerait la qualité de l'alimentation et réduirait les inégalités en matière de santé". Actuellement, un enfant sur quatre au Canada souffre d'insécurité alimentaire. Bien que ce programme soutienne principalement les enfants, il a également un impact sur les parents en fonction du sexe, car les femmes investissent généralement plus de temps et d'argent dans la préparation des repas pour l'école. On estime qu'un programme couvrant le petit-déjeuner et le déjeuner permettrait aux familles participantes d'économiser jusqu'à 800 dollars par an, les familles à faible revenu bénéficiant d'avantages proportionnellement plus importants".


Les détails et la plupart de la formulation du budget reflètent les recommandations de la Coalition. Pour en savoir plus sur les revendications de la Coalition, veuillez consulter notre soumission pré-budgétaire pour 2024, Propositions pour un programme national de repas scolaires nutritifs, et la Foire aux questions.


En même temps, nous aurions aimé que le budget mentionne davantage les avantages d'un programme national d'alimentation scolaire pour tous les enfants sur le plan de la santé et de l'éducation, plutôt que de mettre l'accent sur l'insécurité alimentaire. Bien que les programmes d'alimentation scolaire puissent aider les familles en allégeant la pression sur les budgets d'épicerie des ménages, ils ne remplacent pas des aides au revenu solides. Comme le disent Tim Li et Valerie Tarasuk de PROOF : « Alors qu’Ottawa met en place des programmes nationaux pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et pour l’alimentation scolaire, il doit également faire de l’ACE un filet plus efficace. Cela commence par une révision de ses modalités, puis par une refonte faisant de la réduction de l’insécurité alimentaire un objectif explicite». En outre, un milliard de dollars sur cinq ans, soit environ 200 millions de dollars par an, est un financement insuffisant pour un programme universel, et nous demanderons instamment au gouvernement de développer le programme afin qu'il atteigne tous les enfants et les jeunes du Canada.


Nous savons que beaucoup de travail nous attend. Une fois que la Politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles sera publiée,  nous encourageons les provinces et les territoires à signer des accords pour recevoir des fonds fédéraux lorsque l'occasion se présente. Nous devrons également plaider en faveur d'un financement accru, tant au niveau fédéral qu'auprès des provinces et des territoires qui n'ont pas procédé à des augmentations récentes, afin que le programme atteigne tous les enfants et les jeunes du pays (consulter notre blog sur les investissements provinciaux et territoriaux actuels). Nous continuerons également à travailler pour que les décideurs et tout le monde comprennent les avantages généraux des programmes d'alimentation scolaire, plutôt que de considérer l'alimentation scolaire comme un moyen de réduire l'insécurité alimentaire des ménages, en plaidant pour un programme d'alimentation scolaire universel qui se concentre sur les résultats en matière de santé et d'apprentissage pour tous les élèves, et sur les impacts au-delà de la cafétéria.  En attendant, nous célébrerons le Programme national d'alimentation scolaire comme une étape importante pour le Canada. 



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